SOCIETÉ : PERSONNES AGÉES ET INSANITÉ D'ESPRIT !

Classiquement, l’insanité « s’entend de toutes les sortes d’affections physiques et mentales altérant le jugement et la faculté de discernement » de l’auteur de l’acte.

Le grand âge peut quelquefois s'accompagner d'une altération des capacités physiques et/ou mentales. En effet, les personnes âgées en situation de perte d'autonomie rencontrent des difficultés voire une impossibilité à effectuer certains actes de la vie civile et à gérer leur patrimoine.

Ainsi, toutes les variétés d'affection mentale par l'effet desquelles l'intelligence du testateur aurait été obnubilée ou sa faculté de discernement déréglée constituent une insanité d'esprit susceptible de remettre en cause le testament ou tout autre contrat. Car tout acte d’achat ou de vente ou testament effectué par un handicapé mental ou dément sénile seraient non avenants et invalides !

Ce préambule nous a été dicté par une discussion entre deux personnes assises à proximité de notre table dans un restaurant discutant de la vente d’une villa de leurs vieux parents en retraite … De leur discussion, il s’est avérée qu’il s’agit de deux sœurs dont les frères résident à l’étranger !

Bref. Une discussion houleuse s’engagea entre les deux femmes …, posant le pour et le contre, la vision juridique, légale et religieuse ! Ont-ils, elles et leurs frères le droit de gérer les biens de leurs vieux parents déments et agir en leur nom comme bon leur semble en matière de vente de leurs biens ?

Il suit, d’après la Charia et le droit positif, que l’incapacité d’une personne physique et/ou mentale ne lui permet pas de contracter valablement. De là, le vendeur tout comme l’acquéreur d’un bien immobilier doit être sain d’esprit pour conclure un acte valable.

L’insanité d’esprit comprend toutes les variétés d’affections mentales par l’effet desquelles l’intelligence de l’auteur et/ou sa faculté de discernement est altérée. Ainsi, peu importe l’origine du trouble, il peut tout aussi bien s’agir d’un excès que d’une maladie.

En effet, l’article 414-1 du code civil indique que « pour faire un acte valable, il faut être sain d’esprit. ». (…). [Extraits du Code Civil Marocain], ce qui est conforme aux principes juridiques et religieux de l’Islam.

[Exemples d’insanités : Absorption excessive d’alcool ; Troubles psychiatriques graves entraînant des dépenses inconsidérées ; Infirmité et affaiblissement dû, notamment, à l’âge ; Etat de déficience intellectuelle etc.].

La discussion entre les deux femmes avait duré et j'ai dû quitter sans pouvoir connaitre l’issue du débat … avec une sensation de malaise et de dégoût pour de pareilles progénitures cherchant à s’emparer des biens des leurs à cause de leur faiblesse due à une affection ou à l’âge !

Finalement et conformément aux arrêts de la Cour de Cassation, il n’est pas nécessaire que l’insanité d’esprit soit matérialisée au moment de la signature de l’acte, un simple doute suffit (…) - chose à laquelle doivent se conformer nos ''Adouls'' et Notaires !